Solution de substitution aux facilités de transport
Un nouvel actionnaire, gategroup, est entré au capital de SERVAIR en 2017 et est amené à se substituer à Air France à terme en position d’actionnaire majoritaire
Le dispositif des facilités de transport au profit des salariés de Servair et des filiales concernées s’arrêtera dès lors qu’Air France ne sera plus majoritaire dans le capital de Servair
Dans ce contexte, Air France a accepté de maintenir le dispositif des facilités de transport actuelles jusqu’au 31 décembre 2018 avec la possibilité d’utiliser des droits correspondants à 1 an supplémentaire
Par ailleurs, la Direction de Servair s’est engagée dans le cadre de l’accord social d’accompagnement à l’entrée d’un nouvel actionnaire signé en 2016 et décliné dans les filiales bénéficiaires des facilités de transport à mettre en place une solution de substitution dont les modalités ont été définies dans l’accord d’entreprise à durée indéterminée spécifique relatif à la subvention spéciale voyages avion signé en 2017. Cet accord a été également décliné dans les filiales concernées.
Une solution de substitution sera donc mise en oeuvre au1er janvier 2020 à condition que le Comité Central d’Entreprise et les Comités d’Entreprise ou d’Etablissement concernés décident d’adhérer à la convention inter-CE définissant les modalités d’application et de gestion de la subvention spéciale voyages avion. Ces dispositions s’appliqueront aux salariés des sociétés ou Etablissements dont les CE auront adhéré à ladite convention.
Depuis juin 2017 et conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’accord Subvention Spéciale Voyages Avion, une démarche de recherche de prestataire capable de mettre en place un dispositif de substitution aux facilités de transport a été réalisée
Quatre prestataires ont été auditionnés sur la base d’un cahier des charges
A ce stade la proposition d’un prestataire semble pouvoir répondre à l’ensemble des prérequis nécessaires à la mise en place du nouveau dispositif défini dans la convention inter-CE
Le CCE pourra décider d’avoir recours à ce prestataire ou d’en rechercher un autre
